SUPERBE 1898 DOSSIER COMPLET DE DEPOT DE BREVET ET BREVET DELIVRE + PLAN MM. BOUDET ET MELET MENUISERIE B.E. VOIR DETAIL

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DOSIER COMPLET DE BREVET MENUISERIE 1898

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DESCRIPTION
ANNEE 1898
DOSSIER COMPRENANT
* BULLETIN EXPEDITION
* GRAND PLAN SIGNE AVEC CACHET F.RABILLOUD INGENIEU
* PROCES VERBAL DU BUREAU DES INVENTIONS LYON
* BREVET DU BUREAU DES INVENTION / DUPLICATA ORIGINAL GRAND FORMAT RELIE SUR 3 PAGES
* ET LE BREVET D INVENTION AU NOMDE LA REPUBLIQUE FRANCAISE GRAND FORMAT SUR PAPIER CARTONNE AVEC SIGNATURE ET SCEAU EN RELIEF
====> BEL ENSEMBLE
DOCUMENTS EN BONNE CONDITON ET TRES FRAIS
VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE DE CE BREVET
SOURCES

Bulletin des lois. Partie principale
https://books.google.fr › books

1902
Brevet de quinze ans , 25 octobre 1899 ; Boudet et Melet , représentés par Rabilloud , avenue de Sase , no 66 , à Lyon . Appareil de serrage des assemblages .

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Les meilleurs soins sont apportés à la protection et à l'expédition des documents achetés.
Les documents voyagent aux risques et perils de l'acheteur.
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Aucun retour ne sera accepté sans information préalable donnée de l'acheteur au vendeur.
Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
Member since: 3 Jan 2022
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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