1828 RESTAURATION signature Marquis de CLERMONT- TONNERRE Aimé-Marc Gaspard MINISTRE de la GUERRE

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1827 / NOMINATION / MINISTERE DE LA GUERRE /
SIGNATURE du MARQUIS DE CLERMONT TONNERRE

VOIR CI APRES § DESCRIPTION

DESCRIPTION
ANNEE 1827
GRAND FORMAT 20 CM X 30.5 CM
FEUILLE DOUBLE
AVEC FILIGRANE
A ETE PLIEE

ENTETE MINISTERE DE LA GUERRE
PARIS le 31 décembre 1827

SIGNATURE DU MINISTRE
ET DU SOUS INTENDANT

DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

NOMINATION DE MR SAINT MARTIN EN QUALITE DE SOUS INTENDANT à La Seul d’Urgel Pyrénées catalanes
VOIR SCANS
VOIR SIGNATURE DU MARQUIS DE CLERMONT TONNERRE

SOUS

https://fr-academic.com/dic.nsf/frwiki/65065

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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France

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